Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Avis

C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation. L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l'adaptation et à l'unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction. Cet ouvrage montre, à partir d'une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d'Etat a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contröle de cassation. Il expose, de façon claire et complète, les conditions d'accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d'admission), les éléments sur lesquels porte son contröle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond). Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contröle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.

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Le Conseil d'Etat, juge de cassation